État civil

Vous pouvez désormais recevoir automatiquement des copies et/ou des extraits d'actes d'état civil issus de la BAEC (Banque de Données de l'Etat Civil). Les certificats possibles incluent la naissance, le mariage, le divorce, le décès, la nationalité, ... S'ils ne sont pas disponibles ou incomplets dans la BAEC, un agent de l'état civil effectuera aussi rapidement que possible la migration et vous les transmettra.

Population

Les certificats de population du registre national peuvent également être récupérés. Il existe un certain nombre de certificats du service de la population, qui peuvent être délivrés automatiquement (sous certaines conditions), comme un extrait du registre de la population, un certificat de composition de la famille ou un certificat de nationalité.

Casier judiciaire central

Vous pouvez également demander un extrait du casier judiciaire. Le document est automatiquement signé et livré.

Les types de demande d'extrait de casier judiciaire sont prévus et peuvent être délivrés automatiquement (sous certaines conditions) :

• 593 CIC (enquête de moralité)
• 595 CIC (modèle général)
• 596.1 CIC (professions et activités réglementées)

Tous les modèles, à l'exception du 596.2, seront délivrés de manière totalement automatique.

Tous les formulaires numériques eGovFlow peuvent être trouvés avec les autres formulaires électroniques sur notre portail électronique.