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Si vous projetez d’ouvrir un gîte ou meublé de vacances de petite capacité ( < de 9 pers) ou que vous voulez renouvelez votre attestation de sécurité incendie simplifiée ( valable 5 ans), voici le formulaire à nous renvoyer:
Vous aurez également besoin d'un permis d'urbanisme.
Pour de plus amples renseignements :
Laure GOBILLON
061/325.362
Le Collège communal a voté, en séance du Conseil communal du 30 août 2021, un règlement relatif au versement d’une caution pour la mise à disposition de matériel de signalisation, barrières nadar et héras.
Les particuliers, entreprises et impétrants sont invités à demander une autorisation (arrêté de police, autorisation de signalisation,…) 10 jours ouvrables avant le début des travaux.
Les particuliers peuvent demander un prêt de matériel de signalisation ou de barrières nadar et héras moyennant le versement d’une caution 4 jours ouvrables avant la mise à disposition dudit matériel.
Pour la mise à disposition, il y a deux possibilités soit :
- une livraison sur place (uniquement le mercredi) : une personne doit obligatoirement être présente sur place afin de signer le formulaire avec la liste du matériel mis à disposition;
- un retrait au garage communal à convenir avec le Responsable des Travaux adjoints (0486/24.17.27).
Pour le retour, même procédure (soit un retrait sur place ou un dépôt au garage communal).
Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires :
Formulaire de demande dans le cadre de travaux : ici
Formulaire de demande d'occupation du domaine public pour des travaux : ici
Règlement communal : ici
Pour toute demande d'arrêté de Police, merci de contacter :
Océane BAILLE
LA VILLE DE CHINY OCTROIE DESORMAIS DES PRIMES A L’ACQUISITION, LA CONSTRUCTION OU LA RENOVATION (DONT ISOLATION) !
Notre Conseil communal du 27 février dernier a voté, à l’unanimité, la mise en œuvre d’une nouvelle prime destinée à encourager l’acquisition, la construction et la rénovation de maisons d’habitation servant de résidence principale sur le territoire de la Ville de Chiny.
Résumé des conditions
Le demandeur doit être âgé de plus de 18 ans et n'être propriétaire que d’une seule habitation de type individuelle. Il s’engage à y être domicilié dès la fin des travaux, et ce, durant une période de 5 ans. En cas de non-respect de cette clause, la prime devra être remboursée.
Résumé des travaux acceptés
Il peut s’agir de travaux pour résoudre des problèmes de salubrité, de mise en conformité de l’installation électrique ou gaz, de murs pour résoudre des problèmes d’infiltration, d’humidité ascensionnelle, de stabilité, d’isolation thermique des murs/façades par l’intérieur ou l’extérieur.
Mais aussi de travaux de sols pour résoudre des problèmes de stabilité ou d’isolation thermique, de travaux de toiture (remplacement de la toiture, de la charpente, du dispositif de collecte et d’évacuation des eaux pluviales, d’isolation de la toiture, du plancher de grenier, combles), de remplacement des menuiseries extérieures, d’installation d’une pompe à chaleur, de ventilation (VMC).
Résumé des documents à fournir à l’Administration communale
En cas de rénovation de l’habitation :
Copie des factures enregistrées à partir du 1er janvier 2023 : montant égal ou supérieur à 20.000 euros HTVA si les travaux sont effectués par entreprises ; montant égal ou supérieur à 5.000 euros HTVA des factures de matériaux si les travaux sont effectués par le demandeur lui-même (avec, comme preuve à l’appui, un reportage photographique) ;
En cas d’achat d’une habitation :
Copie de l’acte d’achat postérieur au 1er janvier 2023 et un extrait cadastral attestant que le demandeur n’est propriétaire que de cette seule habitation ;
En cas de construction d’une nouvelle habitation :
Copie du permis d’urbanisme introduit à partir du 1er janvier 2023 et un extrait cadastral attestant que le demandeur n’est propriétaire que de cette seule habitation.
Il est à noter que l’extrait cadastral peut être obtenu gratuitement via la plateforme MyMinFin.
Montant de la prime
Le demandeur ne pourra bénéficier qu'une seule fois de la prime.
Le montant de celle-ci s’élève à 750 euros.
Il s’agit d’une prime communale qui peut être cumulée avec toutes autres primes octroyées par un autre niveau de pouvoir (exemples : Région wallonne, Province).
Contact :
Nathalie PEETERS
061/325.357
Règlement communal :
-> ici
Formulaire :
-> ici
