Projet de modification du Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique
COMMUNE DE CHINY
ENQUETE PUBLIQUE
Projet de modification du Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) n°2025/01
Le Collège communal porte à la connaissance de la population que le projet de modification du plan d’assainissement du sous-bassin hydrographique (PASH) n°2025/01 est soumis à enquête publique.
La zone de la commune concernées par les modifications de régime d’assainissement est la suivante :
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Commune |
Intitulé de la modification |
Sous-bassin hydrographique |
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CHINY |
Modification n°12.82 – PAE de Jamoigne |
SEMOIS-CHIERS |
Cette enquête publique est organisée conformément aux dispositions de l’article R.289 du Code de l’Eau et aux modalités fixées par le Livre 1er, Partie III, Titre III du Code de l’Environnement.
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Date d’affichage |
Date d’ouverture de l’enquête |
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête |
Les observations écrites peuvent être adressées au |
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07 mai 2025 |
12 mai 2025 |
Administration communale, le 26 juin 2025 à 11h00 |
Collège communal Rue du Faing, 10 6810 JAMOIGNE |
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête, chaque jour ouvrable de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00, ou le samedi matin sur rdv préalable pris au minimum 24 heures à l’avance (tél. 061/32.53.62), à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue du Faing, 10 à 6810 CHINY.
Le dossier peut également être consulté sur le site web de la commune www.chiny.be et sur celui de la SPGE www.spge.be (rubrique PASH/Projet de modifications 2025/01).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser par courrier ordinaire au Collège communal, rue du Faing, 10 à 6810 JAMOIGNE ou par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@chiny.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période auprès de l’agent communal désigné à cet effet (Madame Laure Gobillon) ou lors de la séance de clôture de l’enquête. Tout courrier doit comporter le nom, l’adresse et la signature du réclamant.
Des informations techniques sur ces dossiers peuvent être obtenues auprès d’IDELUX Eau au 063/231 811.
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