Demandes au DNF et autres formalités
Lorsqu'une manifestation est organisée en forêts ou à l'orée de forêts, l'organisateur de l'événement est tenu de prévenir préalablement le Département de la Nature et de la Foret, via le formulaire ci-joint :
- Formulaire DNF : ici
D'autres documents sont également à remplir, suivant la manifestation organisée, à savoir :
- Adresse de demande pour le placement de panneaux le long des routes SPW :
celluleexterne.dgo132@spw.wallonie.be
- Lien vers site déclaration Sabam :
https://www.sabam.be/pls/apex/f?p=60010:41:0::NO::P0_HDN_SESSION_LANG:fr-be
- Lien vers site déclaration rémunération équitable :
https://www.jutilisedelamusique.be/content/general-main.asp
Autres liens utiles