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Commissions du Conseil

La CLDR

Suite à un accord ministériel en date du 16 février 2007, le Conseil communal a décidé de réviser le Programme Communal de Développement Rural (PCDR) conformément à la réglementation en la matière.
L'accompagnement est effectué par la Fondation Rurale de Wallonie (FRW). 

 

La Commission Locale de Développement Rural (CLDR) est le lieu de l'expression citoyenne.

Cette commission est constituée pour toute la durée de l'opération de développement rural. Cela implique qu'elle remplit son rôle aussi bien pendant la phase de réflexion et d'élaboration du programme que par la suite, pendant la durée de mise en ?uvre des projets et des actions.

Sa composition reflète la population : la CLDR de Chiny compte 34 membres représentant les habitants des villages et elle assure une représentativité selon différents critères : villages, tranches d'âge, statuts socio-économiques et tendances politiques. En vitesse de croisière, la commission se réunit environ 4 fois par an.

 

La CLDR a plusieurs missions :

L'élaboration du Programme Communal de Développement Rural : les membres de la CLDR participent à celle-ci. Ils travaillent ainsi à l'approfondissement des enjeux et à l'élaboration d'un diagnostic partagé. Ils participer à la construction de la stratégie ainsi qu'à la détermination des projets et des actions à réaliser.

Le suivi de la mise en oeuvre des projets et des actions du PCDR.

Une mission importante est de suivre la réalisation des projets et des actions en veillant à ce qu'ils correspondent aux aspirations des citoyens. Les membres de la CLDR seront amenés à accompagner l'exécution des projets et actions, à affiner les projets à venir en précisant la manière concrète de les mener. Les membres peuvent également lancer de nouveaux groupes de travail afin d'affiner les attentes de la population.

 

La diffusion de l'information.

En tant que relais auprès de la population, la tâche d'un membre de la commission est d'assurer la circulation de l'information qui concerne l'opération de développement rural. Il s'agit ainsi :

- d'assurer une bonne communication de l'état d'avancement des débats et des réflexions menées lors des rencontres citoyennes (groupes de travail) et des réunions de la CLDR.

- de transmettre des informations concernant l'avancée des projets ;

- de relayer les remarques, commentaires et propositions des citoyens à la CLDR ;

Cette mission est importante car elle permet de maintenir un contact permanent et essentiel avec la population afin, d'une part, d'alimenter leur mobilisation et leur contribution et, d'autre part, de veiller à l'adéquation entre les projets et les besoins collectifs formulés.

 

La CCATM :

Le nombre de membres varie en fonction du nombre d'habitants de la commune. Pour les communes de moins de 10.000 habitants, ce qui est le cas de la Ville de Chiny, le nombre de membres effectifs est fixé à 12.
La composition de cette dernière commission a été revue suite aux dernières élections communales d'octobre 2018.

Les réunions  de CCATM doivent se tenir autour de dix fois par an.
Le Président  convoque la CCATM, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Collège des Bourgmestre et Echevins.
Le secrétariat des réunions est assuré par l'Administration communale.

Les CCATM ont une mission d'avis. Elles interviennent principalement lors de la procédure d'élaboration d'un schéma de structure communal, des plans communaux d'aménagement (PCA) et des règlements communaux d'urbanisme.

Elles rendent également un avis dans le cadre de la délivrance de certains permis accordés sur dérogation (par exemple : dérogation à un permis de lotir, construction en vertu de la règle dite du comblement,...)

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