Prime à l'acquisition, à la construction ou à la rénovation
PRIMES A L’ACQUISITION, LA CONSTRUCTION OU LA RENOVATION (DONT ISOLATION) !
Fin de règlement au 31.12.2024
Le Conseil communal du 23 décembre 2024 a voté la fin du règlement relatif à l’octroi de la prime communale à l’acquisition, à la construction ou à la rénovation d’une habitation de type individuelle au 31/12/2024.
Toutefois, la demande de prime peut encore être introduite jusqu’au 31/12/2025, selon les modalités suivantes :
- en cas d’acquisitions : l’acte de vente doit être signé au plus tard le 31/12/2024
- en cas de constructions : le permis de construire doit être octroyé au plus tard le 31/12/2024
En cas de rénovations : le devis doit être approuvé au plus tard le 31/12/2024 et la facture finale des travaux terminés transmise au plus tard le 31/12/2025. Pour rappel : les factures transmises doivent présenter un montant de travaux égal ou supérieur à 20.000 € HTVA. Si le demandeur effectue lui-même les travaux, les factures de fournitures doivent présenter un montant égal ou supérieur à 5.000 € HTVA. Un reportage photographique avant/après est requis.
Ces documents doivent être accompagnés du formulaire de demande complété et signé et d’un extrait cadastral disponible gratuitement sur la plateforme MyMinfin.
Si votre dossier a été introduit avant le 31/12/2024 et déclaré incomplet, vous devez nous transmettre les documents manquants au plus tard le 31/12/2025.
Les conditions d’octroi et les travaux éligibles restent inchangés :
Résumé des conditions : Le demandeur doit être âgé de plus de 18 ans et n’être propriétaire que de cette seule habitation individuelle. Il s’engage à y habiter dès l’acquisition ou l’achèvement des travaux de construction ou rénovation. Le demandeur doit être domicilié dans la commune au moment du paiement de la prime.
Résumé des travaux éligibles : idem
Montant de la prime : idem
Contact :
Nathalie PEETERS
061/325.357
Règlement communal :
-> ici
Formulaire :
-> ici
