Prime à l'acquisition, à la construction ou à la rénovation
LA VILLE DE CHINY OCTROIE DESORMAIS DES PRIMES A L’ACQUISITION, LA CONSTRUCTION OU LA RENOVATION (DONT ISOLATION) !
Notre Conseil communal du 27 février dernier a voté, à l’unanimité, la mise en œuvre d’une nouvelle prime destinée à encourager l’acquisition, la construction et la rénovation de maisons d’habitation servant de résidence principale sur le territoire de la Ville de Chiny.
Résumé des conditions
Le demandeur doit être âgé de plus de 18 ans et n'être propriétaire que d’une seule habitation de type individuelle. Il s’engage à y être domicilié dès la fin des travaux, et ce, durant une période de 5 ans. En cas de non-respect de cette clause, la prime devra être remboursée.
Résumé des travaux acceptés
Il peut s’agir de travaux pour résoudre des problèmes de salubrité, de mise en conformité de l’installation électrique ou gaz, de murs pour résoudre des problèmes d’infiltration, d’humidité ascensionnelle, de stabilité, d’isolation thermique des murs/façades par l’intérieur ou l’extérieur.
Mais aussi de travaux de sols pour résoudre des problèmes de stabilité ou d’isolation thermique, de travaux de toiture (remplacement de la toiture, de la charpente, du dispositif de collecte et d’évacuation des eaux pluviales, d’isolation de la toiture, du plancher de grenier, combles), de remplacement des menuiseries extérieures, d’installation d’une pompe à chaleur, de ventilation (VMC).
Résumé des documents à fournir à l’Administration communale
En cas de rénovation de l’habitation :
Copie des factures enregistrées à partir du 1er janvier 2023 : montant égal ou supérieur à 20.000 euros HTVA si les travaux sont effectués par entreprises ; montant égal ou supérieur à 5.000 euros HTVA des factures de matériaux si les travaux sont effectués par le demandeur lui-même (avec, comme preuve à l’appui, un reportage photographique) ;
En cas d’achat d’une habitation :
Copie de l’acte d’achat postérieur au 1er janvier 2023 et un extrait cadastral attestant que le demandeur n’est propriétaire que de cette seule habitation ;
En cas de construction d’une nouvelle habitation :
Copie du permis d’urbanisme introduit à partir du 1er janvier 2023 et un extrait cadastral attestant que le demandeur n’est propriétaire que de cette seule habitation.
Il est à noter que l’extrait cadastral peut être obtenu gratuitement via la plateforme MyMinFin.
Montant de la prime
Le demandeur ne pourra bénéficier qu'une seule fois de la prime.
Le montant de celle-ci s’élève à 750 euros.
Il s’agit d’une prime communale qui peut être cumulée avec toutes autres primes octroyées par un autre niveau de pouvoir (exemples : Région wallonne, Province).
Contact :
Nathalie PEETERS
061/325.357
Règlement communal :
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Formulaire :
-> ici
