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Procédure d'interpellation du Conseil

Procédure d'interpellation du Conseil

Tout citoyen peut interpeller le Conseil communal sur l'une ou l'autre matière qu'il pourrait traiter.

Pour ce faire, il faut adresser un courrier au Collège communal ou encore à un Conseiller en particulier qui pourra également donner suite à votre demande.

En effet, si les séances du Conseil sont publiques (excepté le huis clos), le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal ne permet pas aux citoyens présents de prendre la parole.

Enfin, les Conseillers communaux ont la faculté de pouvoir poser des questions orales à la fin de chaque séance.

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