La Ville de CHINY -  AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Consultation du public sur le plan de gestion du projet de création/extension de la Réserve naturelle de « RIBAUSA » à « CHINY»  

En exécution de l’article 14 de la Loi sur la Conservation de la Nature du 12 juillet 1973 et du livre Ier, Titre III du Code de l’Environnement et plus particulièrement des articles D.29-1 §4 a) 10° et D.29-2, le plan relève de la catégorie B et est soumis à enquête publique. L’enquête publique est organisée conformément aux articles D.29-7 à D.29-20 et R.41-6 du Code de l’Environnement.

Le Collège communal informe la population de l’ouverture d’une enquête publique relative au plan susvisé, dont l’auteur est la Ministre wallonne de l'Agriculture et de la Ruralité, en charge de la Forêt, de la Nature, de la Chasse et de la Pêche. Cette enquête publique a pour but de recueillir l’avis du public en vue de l’adoption de ce plan simultanément à l’extension/la création de la Réserve naturelle susmentionnée. Le gestionnaire de la Réserve naturelle sera le département Nature et Forêts de la Région wallonne.

Conformément à l’article D.29-13,2°, la durée de l’enquête est de 30 jours

Le dossier peut être consulté à l’Administration communale de Chiny, à partir de la date de début jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à savoir à partir du 15/06/2026 jusqu’au 14/07/2026, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30) ainsi que le samedi matin. Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous auprès du Service Urbanisme Madame Senocq Julie à l’adresse mail suivante : urbanisme@chiny.be  

Tout intéressé peut obtenir des explications sur le projet auprès du Service urbanisme ou, à défaut, auprès du Collège communal ou de l’agent communal délégué à cet effet ou auprès du Département de la Nature et des Forêts (Cantonnement de Florenville – Rue de Neufchâteau n°1 à 6820 Florenville  – Tél. : 061/325 280) ou Direction de la Nature et des Espaces verts, équipe aires protégées (avenue Prince de Liège, 7 à 5100 Jambes – Tél. : 081/33.58.20).

Toute personne peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la date de clôture de l'enquête publique.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par les agents du Service urbanisme de la Ville de CHINY.

L'autorité compétente pour prendre la décision sur le plan objet de la présente enquête publique est le Gouvernement wallon.

A  Jamoigne, le 05/06/2026

Le Directeur général,                                                            Le Bourgmestre,

                                    (s.)                                                                                          (s.)