Mouvements de jeunesse

Installation des camps de vacances


Article 1 :
La pratique du camping par les camps de vacances de jeunesse en plein air, et autres camps de scouts, est autorisée sur le territoire de la Ville de CHINY à condition de respecter, outre les autres lois qui la réglementent, les conditions ci-après.

Article 2 :
L'installation d'un camp ne pourra donner lieu à des désordres, troubles ou nuisances pour le voisinage et / ou l'environnement. Les camps ne pourront être installés à moins de 250 mètres des habitations.

 


Article 3 :
Le responsable du campement devra se présenter au bureau de la police communale dans les 24 heures de l'installation du camp.
Il devra y communiquer son identité complète, la situation du camp, le nom du ou des propriétaires du ou des terrains occupés, la liste des participants et accompagnants avec leur date de naissance et la période du séjour.

Article 4 :
Le propriétaire du terrain occupé est responsable de l'information adéquate des occupants de son(ses) terrain(s) quant au présent règlement ainsi que de l'information sur la gestion des déchets produits par le campement. Il est tenu d'appliquer aux groupes de jeunes les prescriptions du présent règlement. Tout manquement par ses clients à une quelconque de ces prescriptions devra être assumé par le(s) propriétaire(s) du(des) terrain(s) occupé(s) qui devra(devront) y remédier dans les plus brefs délais.

Article 5 :
Les WC chimiques ou autres non reliés au réseau public d'égouts seront vidés dans une fosse d'une capacité suffisante pour en recueillir le contenu et être recouverte d'une couche de terre épaisse de minimum 50 cm. Les feuillées seront également creusées à une profondeur suffisante pour être recouvertes d'une couche de terre épaisse de minimum 50 cm. Le recouvrement des fosses se fera au plus tard le jour de départ du camp.

Article 6 : 
Les contrevenants seront passibles de peines de Police. 

2. Les zones d'accès libre à la forêt communale.
Article 7 :
Les zones d'accès libres à la forêt communale sont définies sur l'ensemble du cantonnement forestier et sont reprises sur le plan annexe. Ces zones sont reconnues par leur propriétaire et leur occupation fait l'objet des restrictions reprises ci-après. 

Article  8 :
L'accès des zones d'accès libre est réservé aux groupes de jeunes organisés et sous la surveillance d'un dirigeant responsable. Celui-ci aura à définir son projet (identification du groupe, dates d'occupation, nombre de participants,...) avant l'occupation de la zone, auprès de l'Ingénieur des Eaux et Forêts, responsable du cantonnement concerné.

Article 9 :
Il est interdit d'accéder à ces zones de jeux muni de haches, de scies ou de tout engin permettant de couper des arbres, de les blesser, de les endommager, ou d'arracher de plants ou semis naturels.

Article 10 :
Il est interdit d'allumer des feux dans ces zones forestières accessibles pour les Jeux.

Article 11 :
Les lieux de plantation des jeunes arbres seront évités. Les plantations seront respectées.

Article 12 :
Les droits de chasse restant loués dans ces zones, l'accès en est interdit les jours de battue de même que les deux jours qui précèdent. Ces battues ont lieu durant les mois d'octobre, novembre et décembre. Les dates précises des battues peuvent être obtenues auprès de l'administration Nature et Forêt. 

Article 13 :
Les zones concernées ne seront pas accessibles aux jeux, totalement ou partiellement, lors des exploitations de coupes. Les organisateurs de jeux pour enfants auront donc à s'assurer auprès du garde du triage qu'il n'existe pas de telle exploitation, soit localement, soit sur toute l'étendue de la zone. 

Article 14 :
Le propriétaire de la forêt se réserve le droit d'interdire provisoirement ou définitivement l'accès à cette zone de jeux à tout groupe qui n'aurait pas respecté les conditions énumérées ci-avant. Le propriétaire pourra également interdire l'accès à cette zone à tout moment pour prévenir des accidents qui pourraient résulter de conditions particulières.

Article 15 :
Les zones prédéfinies constituent seulement des espaces de jeux. Elles ne sont pas accessibles la nuit. Il n'est pas permis d'y camper. 

Article 16 :
En dehors des zones d'accès libre ainsi définies, la circulation en forêt est uniquement autorisée sur les chemins et sentiers, et ce conformément au Décret de la Région Wallonne du 07 février l995. 

Article 17 :
Le présent règlement annule et remplace le précédent concernant le même objet, il sera soumis aux autorités supérieures pour approbation et porté à la connaissance du public en la forme usitée.

Bulletin

Janvier 2017

Janvier 2017

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Agenda

25-03-2017 Concert Marie CHERRIER
25-03-2017 théâtre Les Rouvirois du Théâtre du Grand Rouvroy à Suxy
27-03-2017 soirée atelier floral
01-04-2017 Stages et activités artistiques Pâques 2017 - Les Créateliers
19-04-2017 Ciné-club Espace Florenville
22-04-2017 Spectacle « Musique et danses" avec l'Harmonie Royale Caecilia et l'Ecole de Danse Marie Simon

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