Mouvements de jeunesse

 

 

REGLEMENT COMMUNAL

Dispositions légales

a. Règlement de police de la zone de police de Gaume

b. Décret relatif au Code forestier

 

Art.1 : Généralités

La pratique du camping par les camps de vacances, est autorisé sur le territoire de la Ville de CHINY, à condition de respecter, outre les autres lois qui la réglementent, les conditions ci-après. La capacité d’accueil maximale est fixée à 50 personnes par hectare pour les terrains.

 

Art.2 : Champs d’application

Pour l’application du présent règlement, il y a lieu d’entendre par :

a.     Camp de vacances :
Par camp de vacances, il y a lieu d’entendre le séjour d’un groupe de plus de cinq personnes sur le territoire de la commune pour une durée de plus de trois jours. Ce séjour peut avoir lieu dans en bivouac ou sous tentes.

b.    Bailleur :
La personne qui, en étant propriétaire ou preneur à bail, met un terrain à la disposition d’un groupe de vacanciers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

c.     Locataire :
Le(s) responsable(s) personnel(s) majeur(s) qui, solidairement au nom du groupe de vacanciers, passe(nt) un accord avec le bailleur concernant la mise à disposition de l’emplacement et/ou est (sont) responsable(s) pendant la durée du camp de vacance.

 

Art.3 : Obligations du bailleur

Pour pouvoir mettre à disposition des terrains pour les camps, le bailleur respectera les dispositions suivantes :

3.1. Agrément

1)      Le bailleur doit introduire une demande d’agréation auprès de l’Administration communale pour chaque terrain concerné, par référence cadastrale, pour le 30 avril.

2)      Cette agréation, valable pour 3 ans, fixera le nombre maximal de participants conformément à l’art. 1er du présent règlement et attestera de la conformité du terrain comme camp de vacances, aux conditions suivantes :

-    dans le cas d’un bivouac, le propriétaire joindra à sa demande d’agréation une description précise des lieux. Le terrain ne pourra se situer dans un rayon de 100 mètres par rapport à un captage d’eau potable. De même aucun feu ne pourra être allumé à moins de 100 mètres d’un bois ou d’une zone naturelle. Cet endroit sera indiqué sur le descriptif des lieux.

3)      L’Administration communale n’accordera aucun agrément pour les mises à disposition de bâtiments ou partie de bâtiments. Celles-ci seront sous l’entière responsabilité des propriétaires.

4)      L’Administration communale se réserve le droit d’annuler tout agrément d’une année à l’autre si des manquements au présent règlement sont constatés.

3.2. Contrat de location

1)      Le bailleur est tenu de conclure avec chaque locataire, représenté par une personne majeure responsable agissant solidairement au nom du groupe, un contrat de location avant le début du camp et remettra une copie du présent règlement lors de la signature du contrat de location.

2)      Ce contrat comprendra une annexe qui comportera au moins les données relatives aux points suivants :

-    le nombre maximal de participants au(x) camp(s) concerné(s) tel que fixé dans l’agréation ;

-    la localisation des zones de parking et la capacité maximale d’accueil de véhicules ;

-    l’alimentation en eau potable et les installations sanitaires ;

-    la nature et la situation des installations culinaires ;

-    les endroits où peuvent être allumés des feux à plus de 100 mètres des habitations et des bois ;

-    les prescriptions en matière d’emplacement, de conditionnement, de transport et d’élimination des déchets solides et liquides ;

-    les prescriptions relatives à l’usage des appareils électriques, des installations à gaz et des installations de chauffage ;

-    les prescriptions en matière d’installation, nettoyage, enlèvement, vidange, des WC, fosses, feuillées,… ;

-    les modalités d’utilisation d’un téléphone situé dans les environs immédiats du camp ;

-    l’adresse et le numéro de téléphone des personnes et services suivants : service 100, médecins, hôpitaux, police, division Nature et Forêts, parc à conteneurs.

3.3. Enlèvement des déchets et évacuation des eaux usées

Le bailleur veillera également à ce que l’enlèvement des déchets et l’évacuation des eaux usées se fassent de manière à prévenir toute pollution de l’environnement.

A cet effet, il :

-    signalera à l’autorité communale l’emplacement de dépôt des immondices produites par le camp ;

-    invitera les locataires, lors de la signature du contrat de location, à se présenter le plus rapidement possible au service « Patrimoine » ;

-    veillera, en cas de défaillance du locataire, et solidairement avec celui-ci, à ce que les déchets soient acheminés pour le premier enlèvement des immondices après la fin du camp, jusqu’à l’endroit prévu pour l’enlèvement ;

-    veillera à ce que les WC chimiques, ou autres non reliés au réseau public d’égouts, soient vidés dans une fosse d’une capacité suffisante pour en recueillir le contenu, et être recouverte d’une couche de terre épaisse de minimum 50 cm.

3.4. Assurance responsabilité civile

Le bailleur doit avoir souscrit, avant le début du camp et pour toute sa durée, une assurance en responsabilité civile pour le terrain occupé.

3.5. Véhicules de secours

Le bailleur veille à ce que, en cas d’urgence, les véhicules des services de secours puissent accéder sans encombre aux terrains..

3.6 Fiche d’identification du camp

Le bailleur est tenu de communiquer à l’Administration communale, avant le début de chaque camp et au plus tard, le jour de son début, le document Fiche d’identification du camp.

-    L’emplacement du camp ;

-    Le moment exact de l’arrivée du groupe et la durée du camp ;

-    Le nombre de participants ;

-    Les noms et prénoms des participants ;

-    Le nom du responsable de groupe ;

Si le début du camp coïncide avec un samedi, un dimanche ou un jour férié, la communication doit impérativement se faire au plus tard le dernier jour ouvrable précédant le début du camp.

3.7 Natura 2000

Dans les sites Natura 2000, l’implantation d’un camp scout doit faire l’objet d’une notification au Directeur du DNF.

 

Art.4 : Obligations du locataire

Le locataire est tenu de respecter les dispositions suivantes.

4.1. Désordres, troubles et nuisances

1)      aucun camps ne peut être installé à moins de 250 mètres des habitations ;

2)      l’installation d’un camp ne pourra donner lieu à des désordres, troubles ou nuisances pour le voisinage et/ou l’environnement ;

3)      le locataire doit empêcher toute nuisance par le bruit ; est interdite toute installation de haut-parleurs ainsi que l’utilisation de mégaphones et la diffusion de musique amplifiée sur le lieu de camp. Il veillera au strict respect des normes liées au tapage nocturne (silence entre 22 heures le soir et 7 heures le matin), et d’avoir recours à des moyens non électriques pour mobiliser ses troupes ;

4)      les jeux à caractère de mendicité, les jeux portant atteinte aux biens et/ou aménagements du voisinage ainsi que la sollicitation des habitants sont proscrits.

4.2. Mesures d’hygiènes

Le locataire est tenu à l’enlèvement de tous les déchets conformément au règlement communal existant. Il est strictement interdit d’abandonner tous déchets en un endroit quelconque de la commune.

Le locataire doit notamment :

-    déposer les immondices produites par le camp à l’endroit prévu, et acheminer les déchets pour le premier enlèvement des immondices après la fin du camp, jusqu’à l’endroit habituellement prévu pour l’enlèvement. Il y aura lieu de conditionner les immondices selon les prescriptions du règlement communal relatif aux déchets ;

-    conditionner les immondices selon les prescriptions du règlement communal relatif aux déchets ;

-    en l’absence de WC, prévoir des feuillées creusées à une profondeur suffisante pour être recouvertes d’une couche de terre épaisse (50cm min) ;

-    recouvrir les fosses se fera au plus tard le jour de départ du camp.

4.3. Assurance en responsabilité civile

Le locataire doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant de façon adéquate et suffisante tous les risques et dangers liés au camp.

4.4. Véhicules de secours

Le locataire veillera à ce que, en cas d’urgence, les véhicules des services de secours puissent accéder sans encombre au terrain.

4.5. Mesures de sécurité générale

1)      L’installation, même provisoire, de personnes extérieures au camp tel que défini par la liste des participants (cf.3.6 Fiche d’identification du camp)

2)      Le responsable est tenu de s’assurer de la présence en permanence d’une personne adulte dans le camp lorsque des enfants s’y trouvent.

3)      Le responsable s’assure d’organiser les éventuels jeux de nuits de manière à éviter que les enfants ne déambules seuls, et veillera à ce qu’ils portent des signalements réfléchissants.

4)      Le responsable est tenu de munir les enfants qui quittent le camp d’une carte de signalement qui indique leur identité et l’emplacement du camp.

5)      Le responsable est tenu de s’assurer de la limitation d’alcool sur le site du camp.

6)      Le locataire doit s’assurer à la sécurité des foyers, en cas de feu.

4.6. Accès aux forêts communales

1)      Pour le 1er mai au plus tard pour les camps d’été, le locataire est tenu d’obtenir du chef de cantonnement de la DGRNE, l’autorisation d’utiliser les aires forestières dans les bois soumis au régime forestier (art 27 Code forestier).

2)      En dehors des aires d’accès libre ainsi définie, la circulation en forêt est uniquement autorisée sur les chemins et sentiers conformément au Code forestier (article 25).

3)      Lors de son arrivée sur le lieu de camp, le responsable contactera l’agent des forêts du triage qui lui donnera les instructions un ensemble d’instructions plus spécifiques

4.7. Accès aux rivières

1)      La pêche nécessite  un permis de la Région Wallonne  et la carte de société de pêche riveraine.

2)      Il est interdit de construire des barrages ou autres obstacles dans les cours d’eau.

3)      En été, la navigation est interdite sur la Vierre. En Semois, elle est autorisée en aval de Chiny, en partant des aires d’embarquement désignées (navigation permise entre 9h30  et 18h00).

4.8. Infractions

Toute infraction au présent règlement est passible des peines de simple police pour autant que les lois, décrets ou arrêtés ne prévoient pas d’autres peines. Les agents de la Police Locale, ainsi que les agents et préposés forestiers sont invités à patrouiller afin d’entrer en contact dès le début du camp avec les responsables de ce dernier. Ils sont également chargés de rechercher et de constater les infractions au présent règlement.

Dans le cas d’une infraction verbalisée par ces agents, l’administration communale se réservera le droit de refuser la présence du même camp sur le territoire communal pour les années suivantes.

 

 


 

Gemeenteverordening inzake jeugdkampen.

 

Verplichtingen van de huurder.

 

De huurder moet zich aan de volgende maatregelen houden :

4.1  Overlast en hinder

1) geen enkel kamp mag zich op een afstand van minder dan 250 meter van de woningen bevinden ; 

2) het opstellen van een kamp zal geen aanleiding geven tot overlast en hinder voor de buurt en/of het milieu;

3) de huurder moet alle geluidshinder voorkomen : het gebruik van luidsprekers en van megafoons evenals de verspreiding van versterkte muziek zijn op het kamp verboden. Hij zal ervoor zorgen de normen inzake nachtlawaai (stilte tussen 22 uur ‘s avonds en 7 uur ‘s morgens) na te leven en zal gebruik maken van niet electrische middelen om verzamelen te blazen ;

4) bedelen en spelen die eigendommen en/of hun aanleg beschadigen zijn verboden. Evenals de inwoners lastig vallen.

4.2  Hygiënische maatregelen

De huurder moet alle afval opruimen volgens de bestaandeGemeenteverordening.

Het is strikt verboden afval om het even waar in de gemeente achter te laten.

De huurder moet o.a. :

-          het afval van het kamp op de daarvoor voorziene plaats neerzetten en het afval voor de eerste vuilophaling na het einde van het kamp naar de gewoonlijke voorziene plaats voor de vuilophaling brengen ;

-          het afval dient geconditioneerd te worden volgens de voorschriften van de gemeentelijke regeling betreffende het vuil ;

-          indien er geen wc’s zijn, latrines voorzien. Die moeten op een voldoende diepte gegraven worden om met een dikke laag aarde bedekt te kunnen worden (minimum50 cm) ;

-          de latrines zullen ten laatste bedekt worden op de laatste dag van het kamp.

 

4.3  Verzekering burgerlijke aansprakelijkheid.

De huurder moet een verzekering burgerlijke aansprakelijkheid afgesloten hebben. Deze moet alle risico’s en gevaren die een kamp met zich meebrengt behoorlijk en voldoende dekken.

 

4.4  Hulpdienstvoertuigen.

De huurder zal ervoor zorgen dat de voertuigen van de hulpdiensten het terrein ongehinderd kunnen bereiken, in geval van nood,.

 

4.5  Algemene veiligheidsmaatregelen.

 

1) Het logeren, zelfs tijdelijk, van personen die niet tot het kamp behoren zoals vastgesteld op de lijst van de deelnemers (zie 3.6 identiteitsfiche van het kamp)

2) De verantwoordelijke moet ervoor zorgen dat er steeds een volwassene in het kamp is als er kinderen aanwezig zijn.

3) De verantwoordelijke moet ervoor zorgen dat de kinderen tijdens eventuele nachtspelen nooit alleen rondlopen en dat ze reflecterende kledij of accessoires dragen.

4)Wanneer de kinderen het kamp verlaten moet de kampleider hen een kaartje geven waarop hun identiteit en de ligging van hun kamp staat

5) De kampleider moet ervoor zorgen dat het gebruik van alcohol in het kamp beperkt blijft.

6) De huurder  moet zorgen voor brandveiligheid in geval ze een vuur maken.

4.6  Toegang tot de gemeentewouden.

1) Voor de zomerkampen , moet de huurder op 1 mei ten laatste een vegunning krijgen van de chef van het kantonnement van de DGRNE (Directoraat-generaal Natuurlijke Hulpbronnen en Milieu) om gebruik te maken van de speelpleinen en picknickplaatsen die onder de boswetgeving vallen (art.27 Bosdecreet).

2)Buiten de aldus vastgestelde vrij toegankelijke gebieden is het verkeer in het bos enkel toegelaten op de wegen en de paden in overeenstemming met het Bosdecreet (art.25).

3) Zodra de leider op de plaats van het kamp aankomt, moet hij contact opnemen met de aangestelde van het Bosgebied die hem een reeks meer specifieke instructies zal geven.

 

4.7  Toegang tot de rivieren.

1) Om te vissen is een visvergunning van het Waalse Gewest en een kaart van de plaatselijke visvangstvereniging vereist.

2) Het is verboden dammen of andere hindernissen in de waterlopen te bouwen.

3) In de zomer is het verboden op de Vierre te varen. Op de Semois is het stroomafwaarts van Chiny toegelaten, vanaf de aangeduide inschepingsplaatsen (het varen is toegelaten tussen 9u30 en 18u).

 

4.8  Overtredingen.

Elke overtreding van dit reglement kan leiden tot een politiestraf voor zover de wetten, de decreten of de besluiten geen andere straffen voorzien.

De agenten van de Lokale Politie, alsook de agenten en de beambten van het Bosbeheer worden verzocht te patrouilleren om vanaf het begin van het kamp contact op te nemen met de leiders.

Ze worden ook belast met het zoeken naar en het constateren van inbreuken op dit reglement.

Indien deze agenten een proces-verbaal moeten  opmaken zal het gemeentebestuur zich het recht voorbehouden hetzelfde kamp in de toekomende jaren op het gemeentegebied te verbieden.

Bulletin

Agenda

28-07-2017 Comité des Fêtes de Termes
28-07-2017 Fête à Valansart
29-07-2017 " Balade aux Epioux"
30-07-2017 30ème randonnée de la Fraternelle (Cyclo)
04-08-2017 Fête à Prouvy
15-08-2017 Messe du 15 août organisée par l'ASBL "Village de Moyen"

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