Commission d'Aménagement du Territoire

La CCAT  :

Les CCATM ont une mission d'avis. Elles interviennent principalement lors de la procédure d'élaboration d'un schéma de structure communal, des plans communaux d'aménagement (PCA) et des règlements communaux d'urbanisme.

Elles rendent également un avis dans le cadre de la délivrance de certains permis accordés sur dérogation : (par exemple : dérogation à un permis de lotir, construction en vertu de la règle dite du comblement,...)

 

Le nombre de membres varie en fonction du nombre d'habitants de la commune. Pour les communes de moins de 10.000 habitants, ce qui est le cas de la Ville de Chiny, le nombre de membres effectifs est fixé à 12.
La composition de cette dernière commission a été revue suite aux dernières élections communales d'octobre 2006.

 

Les réunions  de CCATM doivent se tenir au moins dix fois par an.
Le Président  convoque la CCATM, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Collège des Bourgmestre et Echevins.
Le secrétariat des réunions est assuré par l'administration communale.

Bulletin

Janvier 2017

Janvier 2017

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Agenda

25-03-2017 Concert Marie CHERRIER
25-03-2017 théâtre Les Rouvirois du Théâtre du Grand Rouvroy à Suxy
27-03-2017 soirée atelier floral
01-04-2017 Stages et activités artistiques Pâques 2017 - Les Créateliers
19-04-2017 Ciné-club Espace Florenville
22-04-2017 Spectacle « Musique et danses" avec l'Harmonie Royale Caecilia et l'Ecole de Danse Marie Simon

Agenda complet

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