Commission d'Aménagement du Territoire

La CCAT  :

Les CCATM ont une mission d'avis. Elles interviennent principalement lors de la procédure d'élaboration d'un schéma de structure communal, des plans communaux d'aménagement (PCA) et des règlements communaux d'urbanisme.

Elles rendent également un avis dans le cadre de la délivrance de certains permis accordés sur dérogation : (par exemple : dérogation à un permis de lotir, construction en vertu de la règle dite du comblement,...)

 

Le nombre de membres varie en fonction du nombre d'habitants de la commune. Pour les communes de moins de 10.000 habitants, ce qui est le cas de la Ville de Chiny, le nombre de membres effectifs est fixé à 12.
La composition de cette dernière commission a été revue suite aux dernières élections communales d'octobre 2006.

 

Les réunions  de CCATM doivent se tenir au moins 10 fois par an.
Le Président  convoque la CCATM, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Collège des Bourgmestre et Echevins.
Le secrétariat des réunions est assuré par l'administration communale.

Bulletin

Agenda

24-02-2018 Rando-Resto
25-02-2018 Randonnées VTT, CYCLO et MARCHE
08-03-2018 Mois de la femme
08-03-2018 Soirée contée - Mois de la femme
10-03-2018 Les Routheux - IZEL ASBL
17-03-2018 Grand feux Termes

Agenda complet

Proposer un événement

Liens utiles

Formulaire d'inscription aux stages sportifs

Rechercher